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Guide pratique 2026

Modèle devis bâtiment 2026 :
mentions obligatoires & TVA

Un devis mal rédigé peut être contesté ou invalide. Voici exactement ce que la loi exige en 2026.

Les mentions légales obligatoires en 2026

Depuis les évolutions réglementaires de 2020 et les précisions de 2024, un devis de bâtiment doit comporter un ensemble de mentions pour être légalement valable. L'absence de certaines d'entre elles peut entraîner la nullité du contrat ou des difficultés en cas de litige.

Identification de l'entrepriseRaison sociale, adresse, numéro SIRET, forme juridique
Numéro et date du devisUn numéro unique et la date d'établissement du document
Coordonnées du clientNom/raison sociale, adresse du chantier et de facturation
Description détaillée des travauxNature, quantité, prix unitaire HT de chaque prestation
Taux et montant de TVA applicable5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour les travaux d'amélioration, 20 % pour les constructions neuves
Total HT et TTCClairement distingués, avec le détail de la TVA
Durée de validitéGénéralement 3 mois, à préciser explicitement
Modalités de paiementAcompte, échéances, délai, pénalités de retard (obligatoires entre professionnels)
Assurances obligatoiresGarantie décennale et RC professionnelle : numéro de police et coordonnées de l'assureur

Quel taux de TVA appliquer ?

Le taux de TVA est l'un des points les plus sensibles du devis bâtiment. Appliquer le mauvais taux expose l'artisan à un redressement fiscal. En 2026, trois taux coexistent :

5,5 %
Rénovation énergétiqueIsolation, chaudières, pompes à chaleur — logements de plus de 2 ans
10 %
Travaux d'améliorationRénovation, entretien, agrandissement — logements de plus de 2 ans
20 %
Construction neuveTous travaux sur logements de moins de 2 ans ou locaux professionnels

Les garanties à mentionner

La garantie décennale (10 ans sur les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage) et la garantie de parfait achèvement(1 an sur les désordres signalés à la réception) doivent apparaître sur le devis. Indiquez le nom de votre assureur et le numéro de contrat. C'est une obligation légale pour les artisans du bâtiment.

Omettre ces informations peut entraîner une amende et remettre en cause la validité du contrat devant un tribunal.

Générer un devis conforme en 30 secondes avec Chantix

Plutôt que de remplir un modèle Word en vérifiant chaque mention, Chantix intègre automatiquement toutes les mentions légales BTP 2026 dans chaque devis généré. Vous renseignez vos prestations, le logiciel s'occupe du reste : calcul TVA, total HT/TTC, garanties, conditions de paiement.

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