Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chantix (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme Chantix.

Plan Gratuit (0€/mois) : Génération de 5 devis BTP par mois, export PDF avec watermark Chantix, tableau de bord basique.

Plan Pro Mensuel (19€ TTC/mois) : Devis illimités, PDF professionnel sans watermark, statistiques avancées, export CSV, envoi email direct, support prioritaire.

Plan Pro Annuel (159€ TTC/an, soit 13,25€/mois) : Mêmes avantages que le Plan Pro Mensuel avec une économie de 15% sur la facturation annuelle.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est de 20% (taux normal français pour les services numériques).

L'abonnement Pro Mensuel est facturé chaque mois, le jour de la souscription initiale. L'abonnement Pro Annuel est facturé en une seule fois pour l'année complète. Les deux formules sont gérées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le Client reçoit une facture par email après chaque prélèvement.

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis la page Tarifs ou son tableau de bord (bouton "Gérer mon abonnement").

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve un accès Pro jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercélorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration du délai de rétractation et que le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement Pro et en accédant immédiatement au service, le Client reconnaît renoncer à ce droit.

Pour exercer votre droit de rétractation (dans les cas où il s'applique), adressez un email à contact@chantix.fr en indiquant votre nom, votre adresse email de compte et la date de souscription.

Chantix s'engage à :

• Fournir le service avec une disponibilité cible de 99,5%
• Sécuriser les données du Client (chiffrement SSL, RLS Supabase)
• Notifier le Client en cas d'interruption planifiée
• Respecter la réglementation RGPD applicable

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (devis BTP professionnels)
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Vérifier et valider les devis générés avant envoi à ses propres clients
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

Les devis générés par l'intelligence artificielle Chantix sont fournis à titre d'assistance professionnelle. Le Client demeure seul responsable de la validation, de la légalité et du contenu définitif des devis transmis à ses clients finaux.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des abonnements effectivement payés par le Client au cours des 12 derniers mois.

Les devis générés appartiennent intégralement au Client. Chantix ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu produit par l'IA à partir des descriptions fournies par le Client.

Chantix se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.